Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, ce mercredi 17 juin, pour examiner le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans sa décision, la haute juridiction estime que cette mesure relève d’un acte administratif qui ne relève pas de ses attributions constitutionnelles.
Avant d’examiner le fond du dossier, les sages ont validé la régularité de la composition de l’institution. Le Conseil, actuellement composé de six membres, respecte en effet le quorum requis de quatre membres prévu par la loi organique du 14 juillet 2016.
Les requérants fondaient leur recours sur l’article 92 de la Constitution ainsi que sur plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel. Selon eux, la juridiction pouvait être saisie en sa qualité de juge de la régularité des élections nationales et de régulateur du fonctionnement des institutions.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, représenté par son avocat, a soutenu que le Conseil n’était pas compétent pour statuer sur une décision administrative ne participant pas directement au processus électoral. Il a rappelé que la haute juridiction ne peut être saisie que dans les cas expressément prévus par la Constitution et la loi organique.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé les dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon lesquelles il est chargé de veiller à la régularité des élections nationales et d’en proclamer les résultats. Les juges considèrent que cette compétence est strictement limitée au processus électoral et prend fin après la proclamation définitive des résultats.
En conséquence, le Conseil a conclu que la réintégration d’un député à l’Assemblée nationale ne relève pas de son champ de compétence et s’est déclaré incompétent pour connaître du recours.
