Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a dévoilé, jeudi à Diamniadio, les grandes orientations de l’Acte IV de la décentralisation. Devant les exécutifs territoriaux, il a présenté cette réforme comme un « acte fondateur » destiné à faire des collectivités territoriales les véritables moteurs de la transformation économique et sociale du Sénégal.
« L’Acte IV que nous engageons aujourd’hui n’est pas une réforme administrative de plus. C’est un acte fondateur, un acte de confiance », a déclaré le chef de l’État, estimant que les territoires doivent désormais être au cœur des politiques publiques.
Quatre axes pour refonder la gouvernance territoriale
Bassirou Diomaye Faye a indiqué que cette réforme repose sur quatre orientations majeures.
La première consiste à moderniser l’organisation territoriale afin de renforcer la proximité de l’action publique, clarifier les responsabilités des différents acteurs et améliorer l’efficacité des services publics.
La deuxième vise à renforcer la performance des collectivités territoriales en améliorant leur accompagnement, en développant l’ingénierie territoriale et en valorisant les initiatives locales.
Des ressources accrues pour les collectivités
Le troisième axe concerne le financement de la décentralisation. Le président de la République a rappelé qu’aucun transfert de compétences ne peut être efficace sans des ressources suffisantes.
Saluant les efforts déjà consentis par l’État à travers le Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT), il a néanmoins reconnu que le financement des collectivités demeure un défi majeur.
Il a ainsi instruit le gouvernement d’étudier les moyens d’accroître progressivement les ressources allouées aux collectivités territoriales et d’engager les réformes attendues du FDD et du FECT afin d’améliorer la prévisibilité des financements.
Le chef de l’État a également évoqué une modernisation de la fiscalité locale et une révision, à terme, du mécanisme d’indexation sur la TVA, lorsque les marges budgétaires le permettront.
Renforcer la coopération entre les territoires
Enfin, la quatrième orientation met l’accent sur la coopération entre collectivités, la mutualisation des moyens, la transparence dans la gestion publique locale et la bonne gouvernance.
Dans cette dynamique, Bassirou Diomaye Faye a annoncé que la réforme des pôles-territoires devra en faire des instruments de cohérence, de solidarité et de performance au service du développement territorial.
À travers l’Acte IV de la décentralisation, le gouvernement ambitionne ainsi de donner davantage de moyens, de responsabilités et d’autonomie aux collectivités territoriales afin d’accélérer le développement local et de rapprocher davantage l’action publique des citoyens.
