Le Forum du Justiciable a saisi, ce mercredi 22 juillet, le représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour dénoncer les « carences procédurales » de la Haute Cour de Justice, qui juge actuellement plusieurs anciens ministres du régime de Macky Sall.
Dans une lettre adressée à l’institution, le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, estime que cette juridiction, qui statue en premier et dernier ressort, prive les personnes poursuivies de tout recours devant une instance supérieure, en contradiction, selon lui, avec les engagements internationaux du Sénégal.
L’organisation demande à l’ONU d’accorder une « attention particulière » aux procédures en cours et au fonctionnement de la Haute Cour de Justice, afin de formuler des recommandations visant à garantir le respect des droits des justiciables et la conformité des pratiques judiciaires aux normes internationales.
Pour étayer sa démarche, Babacar Ba rappelle que les articles 23 et 35 de la loi sur la Haute Cour de Justice disposent que les actes de la commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours et que les arrêts de la Haute Cour ne peuvent faire l’objet ni d’un appel ni d’un pourvoi en cassation.
Le président du Forum s’interroge également sur la composition de cette juridiction, dont les huit juges sont élus parmi les députés, estimant que cette configuration peut affecter la perception de son impartialité.
Pour rappel, la Haute Cour de Justice est actuellement saisie de dossiers visant plusieurs anciens ministres, dont Ismaïla Madior Fall et Aïssatou Sophie Gladima, poursuivis pour des faits présumés de corruption. Les intéressés contestent les accusations portées contre eux.
