Le gouvernement sénégalais franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption, les crimes financiers et les violations de l’intérêt général. Le projet de loi n°13/2025, récemment présenté par décret présidentiel (n°2025-1312 du 31 juillet), entend instaurer un cadre légal de protection et de valorisation des lanceurs d’alerte.
Dans un contexte national et international de plus en plus exigeant en matière de transparence, cette initiative législative vise à renforcer la gouvernance publique et privée, tout en incitant les citoyens à dénoncer les faits illicites de manière responsable et encadrée.
Le texte définit le lanceur d’alerte comme toute personne physique agissant dans le cadre professionnel et qui révèle, de bonne foi, des faits pouvant constituer un crime financier, une atteinte à l’intérêt général ou une tentative de dissimulation.
Sont également concernés :
Les personnes ou ONG apportant assistance au lanceur d’alerte ; Ceux qui, par leur proximité professionnelle ou familiale, sont exposés à des représailles ; Les prête-noms de biens ou fonds illicites qui choisissent de collaborer avec l’autorité.
Le projet prévoit deux canaux de dénonciation : interne (au sein de l’entité concernée via un référent désigné) ou externe, directement auprès de l’organe anti-corruption, y compris sous anonymat. Ces informations peuvent être transmises par courrier, en ligne ou par téléphone.
Les administrations publiques et privées auront l’obligation de mettre en place un dispositif sécurisé de réception des signalements. En cas d’inaction ou de risque de destruction de preuves, le lanceur d’alerte aura le droit de rendre l’information publique.
Une large protection contre les représailles car pour rassurer les potentiels dénonciateurs, la loi prévoit une panoplie de protections juridiques contre toute forme de représailles : licenciement, harcèlement, transferts abusifs, atteintes à la réputation, ou encore traitements psychiatriques injustifiés. Ces mesures s’étendent aux proches jusqu’au premier degré.
Par ailleurs, aucun lanceur d’alerte agissant dans le cadre légal ne pourra être poursuivi ou condamné pour les faits divulgués.
Fait notable, la loi introduit un dispositif de récompense : les lanceurs d’alerte ou prête-noms dont les révélations conduisent à des condamnations auront droit à une prime pouvant aller jusqu’à 10% du montant recouvré.
Pour cela, un Fonds spécial de recouvrement des avoirs illicites sera institué. Il servira non seulement à financer ces récompenses, mais aussi à soutenir des programmes sociaux et des actions de lutte contre la corruption.
Une ouverture à l’auto-dénonciation car l’autre innovation du projet : l’auto-dénonciation volontaire, permettant à un individu détenant des biens ou fonds illicites de les restituer sans subir de poursuites, à condition qu’aucune enquête ne soit en cours. Une démarche incitative pour récupérer des ressources financières essentielles à l’État.
Si cette loi est adoptée, elle placerait le Sénégal parmi les pays africains dotés d’un cadre législatif robuste en matière de protection des lanceurs d’alerte. Elle marque la volonté du gouvernement de s’appuyer sur les citoyens pour renforcer la redevable, tout en assurant leur sécurité et leur intégrité. Un texte qui pourrait, à terme, changer les habitudes et faire reculer la culture de l’impunité.
A. SOW
