Le différend entre la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l’entreprise pétrolière Woodside s’apprête à vivre un nouvel acte le 18 décembre, dans une affaire où l’État revendique la somme de 41,467 milliards de FCFA.
Lors de la dernière audience, comme le rappelle L’Observateur, le tribunal avait décidé d’un renvoi ferme, exigeant de Woodside qu’elle soumette ses observations à une date précise avant la poursuite de la procédure.
Au cœur du litige, une correspondance officielle présentée par le Fisc. Il s’agit d’une missive d’Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances, adressée à sa collègue de l’Énergie, Sophie Gladima, précisant les implications fiscales de la cession des actifs de Far Sénégal RSSD à Woodside.
Dans cette réponse, l’ancien ministre confirmait sans équivoque la position de l’administration fiscale : « Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun régime dérogatoire (…) Elles sont assujetties au régime fiscal de droit commun », écrivait-il, en citant notamment les articles 4, 352, 464 et 556 du Code général des Impôts.
Une réplique directe aux arguments de Woodside, qui soutenait que l’opération ne pouvait entraîner un redressement. Depuis 2023, le Fisc exige de Woodside le règlement précis de 41.467.543.147 FCFA, une somme contestée par l’opérateur qui a saisi le tribunal de Dakar pour contester les titres de perception.
Simultanément, Woodside a porté le litige devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure initiée le 30 mai 2025, l’Italien Attila M. Tanzi, désigné par le Sénégal, a accepté ses fonctions d’arbitre. L’État s’est adjoint les services du cabinet Gide, tandis que Woodside a opté pour Herbert Smith Freehills Kramer.
