Les députés d’Assemblée nationale du Sénégal ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 21 mai, deux projets de loi portant sur le crédit-bail et l’affacturage, lors d’une séance plénière présidée par le député Idrissa Diallo.
Sur les 165 parlementaires que compte l’hémicycle, 135 ont pris part au vote et se sont tous prononcés en faveur des textes.
Le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail vise à mieux encadrer ce mécanisme de financement qui permet aux entreprises d’acquérir des équipements ou des biens professionnels à travers une location assortie d’une option d’achat.
Selon le rapport de l’inter commission composée de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, de la Commission des affaires économiques ainsi que de la Commission des lois, ce texte a notamment pour objectif d’intégrer la loi uniforme communautaire dans le droit national sénégalais. Il prévoit également l’abrogation de la loi n°2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail.
Le second texte, le projet de loi n°09/2026, porte sur l’affacturage, un mécanisme financier permettant à une entreprise de céder ses créances commerciales à un organisme spécialisé, appelé affactureur, en échange d’un paiement anticipé.
D’après le rapport parlementaire, cette opération permet à l’entreprise bénéficiaire d’améliorer sa trésorerie, tandis que l’affactureur peut, selon les termes du contrat, assumer ou non les risques liés à l’insolvabilité des débiteurs.
Le gouvernement était représenté lors de cette séance par Cheikh Diba, ministre des Finances et du Budget, ainsi que par Marie Rose Khady Fatou Faye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement.
