Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) a vivement réagi au projet de réforme du Code général des impôts prévoyant le transfert du recouvrement des impôts locaux à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID).
Dans un communiqué publié ce 21 mai et signé par son secrétaire général, le syndicat dit avoir découvert « avec une profonde stupéfaction » cette disposition contenue dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Selon le SUTT, cette réforme constitue « une tentative inopportune, infondée et inélégante de confiscation d’une compétence historiquement et exclusivement dévolue au Trésor public ».
Le syndicat rappelle que le Trésor assure cette mission « avec efficacité, responsabilité et professionnalisme », évoquant les performances réalisées en matière de recouvrement des recettes locales.
Le SUTT juge d’autant plus incompréhensible cette initiative qu’elle intervient en pleine phase de déploiement du SIGIF, présenté comme un chantier majeur de modernisation des finances publiques dans lequel le Trésor joue un rôle central.
Dans son communiqué, le syndicat critique également les « manœuvres » attribuées à la Direction générale des Douanes (DGD), accusée de vouloir récupérer le recouvrement des droits de douane dans le cadre de la réforme en cours du Code général des douanes.
Selon le SUTT, ces démarches traduisent une logique « corporatiste » susceptible de fragiliser la gestion de la trésorerie de l’État.
Le syndicat appelle ainsi les autorités à mettre un terme à ce qu’il qualifie de « pratiques surannées » pouvant porter atteinte à l’équilibre institutionnel de l’administration financière.
Par ailleurs, le SUTT réclame une évaluation « objective et transparente » par Cour des comptes du transfert du recouvrement des impôts d’État opéré en 2009.
Dix-sept ans après cette réforme, le syndicat estime que son application a entraîné « un important manque à gagner » pour les finances publiques, notamment en raison du recours à des tiers intervenants tels que les huissiers et commissaires-priseurs.
Enfin, le SUTT appelle les travailleurs du Trésor à rester « mobilisés, vigilants et prêts à défendre » les missions et l’avenir de leur administration.
