Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur l’avant-projet de révision de la Constitution soumis par le président de la République le 5 mai 2026. Si la haute juridiction juge l’initiative conforme et recevable, elle exige néanmoins plusieurs modifications de fond et de forme avant l’adoption du texte.

Dans sa décision délibérée le 13 mai dernier, le Conseil valide une grande partie des dispositions proposées, tout en formulant plusieurs réserves importantes portant notamment sur le préambule, certains articles relatifs aux droits fondamentaux et l’organisation de la future Cour constitutionnelle.

Des clauses intangibles à inscrire explicitement

Parmi les principales recommandations, les juges demandent la réécriture du dernier tiret du préambule afin d’y consacrer explicitement les dispositions qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision.

Selon le Conseil, doivent être clairement protégés « la forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ».

Des dispositions jugées non conformes

Le Conseil constitutionnel demande également la suppression de l’expression « selon sa confession » figurant à l’alinéa 2 de l’article 37, estimant qu’elle n’est pas conforme à l’esprit général de la Constitution.

Par ailleurs, deux dispositions contenues dans l’article 92 relatif à la future Cour constitutionnelle ont été rejetés et devront être retirées du projet.

Une nouvelle architecture juridictionnelle

Les sages recommandent aussi une reformulation de l’article 92 afin de préciser que la future Cour constitutionnelle sera « la plus haute juridiction » compétente en matière constitutionnelle, référendaire et électorale.

Ils proposent en outre de clarifier ses attributions, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, des engagements internationaux et de régularité des élections.

Plusieurs articles validés sans réserve

En revanche, le Conseil constitutionnel estime que de nombreuses dispositions modifiées dans l’avant-projet ne soulèvent aucune difficulté de constitutionnalité.

C’est notamment le cas des articles 4, 8, 9, 17, 18, 21, 25-1, 29, 30, 31, 34, 36, 39, 53, 54, 57, 58, 59, 61, 77, 80, 89 et 90, qui ont été validés sans observation particulière.

Cet avis ouvre désormais la voie à la prise en compte des recommandations du Conseil avant la poursuite de la procédure de révision constitutionnelle.