Surpopulation carcérale : Me Moussa Sarr engage une réforme des mandats de dépôt

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a signé, le 10 juillet 2026, une circulaire demandant aux procureurs de rationaliser le recours aux mandats de dépôt afin de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer la politique pénale.

Dans ce document, il rappelle que la détention provisoire ne doit pas être systématique et invite les parquets à privilégier les alternatives lorsque les conditions le permettent. Il souligne que les prisons restent confrontées à une forte surpopulation, avec des conséquences sur les conditions de détention et le respect des engagements internationaux du Sénégal.

Le garde des Sceaux met également fin à la pénalisation des litiges à caractère civil ou commercial. Il demande que les plaintes portant sur des créances ou des dettes soient traitées par les juridictions compétentes et non par la voie pénale, tout en interdisant le recours aux gardes à vue dans ce type de dossiers.

La circulaire recommande en outre de favoriser les règlements amiables dans certaines affaires financières, de promouvoir les aménagements de peine, notamment le placement sous surveillance électronique, et d’accélérer le traitement des dossiers en cours.

À travers ces nouvelles directives, le ministère de la Justice entend renforcer l’efficacité de la justice, désengorger les prisons et garantir une meilleure protection des droits des citoyens.

Lire aussi :  Code de la famille et place des cadis : Dar Al Istiqaamah soumet ses propositions au ministre de la Justice

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut