Des experts des Nations Unies ont appelé les États-Unis à lever « immédiatement » les sanctions imposées à des responsables et membres du personnel de la Cour pénale internationale (CPI).
Dans un communiqué publié le 28 août 2026 dans le cadre des procédures spéciales de l’ONU, les experts dénoncent les mesures prises par Washington contre plusieurs figures actuelles ou anciennes de l’institution judiciaire internationale.
Les sanctions annoncées le 18 août, en vertu du décret présidentiel américain 14203, visent notamment la présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, ainsi que l’avocat principal Abdoulaye Seye. Avec ces nouvelles mesures, le nombre de personnalités liées à la Cour visées par les sanctions américaines s’élève désormais à onze.
Selon les experts onusiens, la politique américaine à l’égard de la CPI constitue une menace sérieuse pour le système de justice pénale internationale. Ils estiment que l’objectif affiché de « démanteler systématiquement la CPI » pourrait remettre en cause les progrès réalisés dans la lutte contre l’impunité.
Les experts alertent également sur les conséquences de ces sanctions pour les victimes d’atrocités et les organisations de défense des droits humains. Ils évoquent notamment un « message glaçant » susceptible d’affecter les acteurs engagés dans la recherche de justice.
Ils soulignent par ailleurs que les banques et autres prestataires de services pourraient adopter une attitude de « conformité excessive », en refusant de travailler avec des personnes ou organisations liées à la CPI par crainte d’éventuelles poursuites ou sanctions.
Face à cette situation, qualifiée d’inédite, les experts appellent également l’Union européenne à envisager l’activation de son « statut de blocage », un mécanisme destiné à protéger les acteurs européens contre l’application extraterritoriale de certaines sanctions étrangères.
Les États membres sont également invités à ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale afin de renforcer la protection de son personnel et de faciliter son fonctionnement.
Les experts concluent en appelant les États parties à la CPI à agir « avec conviction, courage et diligence » pour protéger l’institution et garantir la poursuite de sa mission en matière de justice internationale.
