La Cour suprême a ordonné, lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de l’exécution de la licence accordée à Starlink Sénégal pour fournir des services d’accès à internet fixe par satellite sur le territoire national.
La décision fait suite au recours introduit par Sonatel contre l’autorisation accordée à Starlink Sénégal. L’opérateur historique estime notamment que les conditions dans lesquelles cette licence a été délivrée portent atteinte à ses intérêts, alors qu’il est lui-même soumis à plusieurs obligations réglementaires et financières.
Dans son recours, Sonatel rappelle avoir versé, selon ses déclarations, environ 100 milliards de francs CFA de droits d’entrée et de redevances liés à ses licences, dont 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour de nouvelles fréquences 4G. L’entreprise évoque également 34,5 milliards de francs CFA au titre de la 5G.
Sonatel souligne par ailleurs être soumise à des obligations en matière de couverture, de service universel, de continuité et de qualité de service, d’interconnexion ainsi que de contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT).
Sonatel conteste l’autorisation accordée à Starlink
L’opérateur avait saisi le ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique d’un recours gracieux le 10 mars 2026, contestant l’arrêté n°038974 du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal SUARL, filiale de Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX), à exploiter un service d’accès à internet fixe par satellite pour une durée de cinq ans renouvelables.
Selon les éléments examinés par la Cour, cette autorisation s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental « New Deal Technologique ». Sonatel contestait notamment les conditions de délivrance de cette autorisation ainsi que les mesures annoncées autour de l’acquisition de 5 000 kits Starlink destinés notamment aux wifi communautaires, à la couverture des zones blanches et au raccordement d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
Le recours gracieux de Sonatel avait été rejeté par le ministre le 12 mai 2026. L’entreprise s’est ensuite tournée vers la Cour suprême.
Un « doute sérieux » sur la légalité de la décision
Dans son ordonnance, la Cour suprême estime, « en l’état de l’instruction », que les moyens soulevés par Sonatel sont « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
En conséquence, la haute juridiction administrative a ordonné la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal à fournir des services d’accès à internet fixe par voie satellitaire au Sénégal.
Cette suspension intervient dans l’attente de la suite de la procédure contentieuse.
