Deux jours après la saisine du président de la République, les députés ont réadopté la loi modifiant les articles L28, L29 et L30 du Code électoral.
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce samedi, en seconde lecture, la proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du Code électoral.
Le texte a été approuvé par 128 députés, contre 11 voix opposées et 2 abstentions, dépassant largement la majorité des trois cinquièmes requise par l’article 73 de la Constitution.
Cette nouvelle délibération faisait suite à la demande formulée le 7 mai par le président Bassirou Diomaye Faye après la transmission de deux versions différentes de la loi adoptée le 28 avril.
Une nouvelle lecture après une confusion sur le texte
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, avait expliqué que cette situation résultait d’une erreur matérielle au niveau des services législatifs.
La seconde lecture a permis aux députés de confirmer le contenu du texte avant sa transmission définitive au chef de l’État pour promulgation.
Ce que prévoit la réforme
La loi modifie notamment les articles L28 et L29 du Code électoral en fixant à cinq ans certaines périodes d’inéligibilité liées à des condamnations pénales.
Le texte prévoit également l’abrogation de l’article L30, qui entraînait jusque-là une inéligibilité automatique pour certaines condamnations financières.
Selon les auteurs de la réforme, ces changements visent à harmoniser les règles d’inéligibilité et à renforcer l’inclusivité du processus électoral.
Vers la promulgation
Avec ce vote, la procédure parlementaire est désormais achevée. Le texte doit être transmis au président de la République pour promulgation.
Aucune saisine du Conseil constitutionnel n’a été annoncée à ce stade.
