L’organisation Horizon Sans Frontières (HSF) critique le nouveau règlement intérieur adopté par le Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal, qui encadre désormais l’intervention des avocats de la diaspora devant les juridictions sénégalaises.
Dans un communiqué publié ce dimanche 5 juillet, son président, Boubacar Seye, dénonce une disposition limitant à dix dossiers par an le nombre d’affaires pouvant être plaidées au Sénégal par un avocat sénégalais établi à l’étranger.
« Quand il s’agit d’envoyer de l’argent, il n’y a pas de limite, mais quand il s’agit de choisir leurs propres avocats, il y a une limite. C’est inacceptable », a déclaré Boubacar Seye.
Selon HSF, cette mesure instaure un régime d’autorisation préalable qui serait contraire à l’article 46 de la Convention de coopération judiciaire entre le Sénégal et la France. L’organisation estime que ce texte garantit aux avocats concernés la possibilité d’intervenir sans limitation, sous réserve d’élire domicile auprès d’un confrère inscrit au barreau sénégalais.
Horizon Sans Frontières considère également que cette réforme risque d’écarter les compétences de la diaspora et de contredire les appels des autorités en faveur d’une plus grande implication des Sénégalais de l’extérieur dans la mise en œuvre de la Vision Sénégal 2050. L’organisation rappelle que les transferts financiers de la diaspora dépassent chaque année l’aide publique au développement.
À cet effet, HSF appelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, ainsi que le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à favoriser un dialogue sur cette question. Elle invite également les Sénégalais de la diaspora à se mobiliser pour obtenir une révision de cette disposition.
