Le projet de loi n°15-2026 portant nouveau Code du travail a franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Après plusieurs heures de débats, les députés membres de la commission compétente ont adopté le texte à la majorité, après l’intégration de plusieurs amendements au rapport.
Le projet de loi doit désormais être soumis à l’examen de la séance plénière.
CDD, télétravail et droits des salariés
Les discussions ont notamment porté sur les conditions de travail, la protection des salariés et l’adaptation de la législation aux nouvelles réalités du marché de l’emploi.
Concernant les contrats à durée déterminée (CDD), le ministre a indiqué que leur durée maximale resterait fixée à quatre ans, avec la possibilité de deux renouvellements avant une éventuelle transformation en contrat à durée indéterminée.
Les députés ont également abordé le télétravail, le statut des travailleurs occasionnels, le chômage technique, la pause d’allaitement et l’allongement du congé de maternité.
Sur ce dernier point, ils ont appelé à mettre en place des mesures d’accompagnement afin que le renforcement des droits des femmes n’entraîne pas de nouvelles discriminations à l’embauche.
Renforcement du contrôle
Le contrôle de l’application du Code du travail figure également parmi les enjeux de la réforme. Le gouvernement prévoit notamment de renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail en matière de mise en demeure, de sanctions administratives et d’accès aux documents et données numériques des entreprises.
Le ministre a toutefois reconnu un déficit d’effectifs, particulièrement à Dakar, et plaidé pour le recrutement de nouveaux agents ainsi que le renforcement des moyens des services d’inspection.
Sous-traitance et droits syndicaux
Le nouveau texte ambitionne également de mieux encadrer la sous-traitance, le travail intérimaire et le travail dissimulé, tout en renforçant la protection sociale des travailleurs saisonniers et occasionnels.
Le secteur informel fait également partie des domaines concernés par la réforme.
Sur le plan syndical, le projet entend rapprocher la législation sénégalaise des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Un syndicat pourrait notamment commencer ses activités dès le dépôt de son dossier auprès de l’inspection du travail, le contrôle de sa régularité intervenant a posteriori.
À l’issue des échanges, le ministre s’est engagé à fournir aux députés des réponses écrites complémentaires. Après examen de ces éléments, les commissaires les ont jugées satisfaisantes et ont adopté le projet de Code du travail à la majorité.
Le texte doit désormais passer en séance plénière, où les députés se prononceront sur cette réforme destinée à moderniser le droit du travail et à renforcer la protection des salariés.
