Nouveau Code du travail : la Direction du Genre présente les principales innovations du projet de loi

La Direction du Genre a présenté les principales réformes prévues dans le projet de loi n°15/2026 portant nouveau Code du travail au Sénégal, un texte destiné à moderniser le cadre juridique régissant les relations professionnelles.

Ce nouveau dispositif doit notamment remplacer la loi n°97-17 du 1er décembre 1997, afin d’adapter la législation du travail aux profondes évolutions économiques, sociales et technologiques intervenues au cours des dernières décennies.

Le télétravail et le droit à la déconnexion reconnus

Parmi les innovations majeures figure la reconnaissance juridique du télétravail. Le projet prévoit son encadrement à travers le respect du principe d’égalité de traitement entre les travailleurs ainsi que la garantie du droit à la déconnexion.

La réforme prend également en compte la transformation numérique des entreprises et des administrations. Elle prévoit notamment la dématérialisation de certaines procédures relatives aux ressources humaines et à l’administration, avec l’introduction du bulletin de paie électronique.

Une protection renforcée contre les violences et le harcèlement

La Direction du Genre souligne également le renforcement des mécanismes de prévention et de lutte contre les violences, les discriminations et les différentes formes de harcèlement dans le milieu professionnel.

Le nouveau texte prévoit des sanctions plus importantes ainsi que des mécanismes de protection renforcés en faveur des travailleurs.

La réforme accorde par ailleurs une attention particulière à la protection de la maternité, de l’allaitement, des enfants et des travailleurs en situation de handicap.

Des changements dans les contrats de travail

Le projet de nouveau Code du travail prévoit également un réaménagement du régime applicable aux contrats à durée déterminée (CDD).

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Il introduit notamment la notion de contrat de travail occasionnel, appelé à remplacer le contrat journalier, dans le but d’adapter davantage les relations de travail aux réalités actuelles du marché de l’emploi.

Davantage de contrôle et de dialogue social

Le texte entend également renforcer les pouvoirs de contrôle de l’Administration du travail dans la lutte contre le travail illégal.

Dans la gestion des conflits collectifs, la réforme accorde une place importante aux mécanismes de médiation et d’arbitrage, afin de favoriser le règlement des différends et de consolider le dialogue social.

Compte tenu des conséquences que ces changements pourraient avoir sur la gestion des ressources humaines, notamment dans le secteur privé et associatif, la Direction du Genre annonce l’organisation prochaine de sessions d’information et de sensibilisation.

Ces rencontres devraient notamment concerner les organisations membres d’ONGIS, afin de leur permettre de mieux comprendre les nouvelles dispositions et de se préparer à leur éventuelle mise en œuvre.

À travers ce projet de réforme, les autorités sénégalaises affichent ainsi leur ambition de doter le pays d’un Code du travail plus moderne, adapté au numérique et davantage protecteur des droits des travailleurs.

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